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Conditions générales de vente pour le contrat de réservation de l'hôtel

I. Domaine d'application

  1. Les conditions de vente sont valables pour les contrats de réservation de l'hôtel ainsi que pour toutes les prestations et fournitures de l'hôtel pour le client.
  2. Toute disposition divergente, même si elle est comprise dans les conditions générales du client ou de l'acheteur, ne peut être appliquée, à moins qu'elle ait été reconnue par écrit par l'hôtel.

II. Conclusion du contrat

  1. Le contrat est effectif dès l'acceptation de la demande du client par l'hôtel. L'hôtel est libre de confirmer la réservation de la chambre par écrit.
  2. Les parties contractantes sont l'hôtel et le client. Si un tiers a effectué la commande pour le client, il prend avec le client la responsabilité pour toutes les obligations du contrat de réservation de l'hôtel, pour autant que le tiers soit déclaré à l'hôtel.

III. Prestations, prix, paiement

  1. L'hôtel est tenu de tenir la chambre réservée par le client prête et de fournir les prestations convenues.
  2. Le client est tenu de payer pour la chambre et les prestations sollicitées les prix en vigueur ou convenus. Cela vaut aussi pour les prestations et les dépenses de l'hôtel cédeés par le client à des tiers.
  3. Les prix peuvent être modifiés par l'hôtel si le client souhaite après coup des modifications du nombre de chambres, de la prestation de l'hôtel ou de la durée de séjour et que l'hôtel y consent.
  4. L'hôtel est autorisé à éxiger un acompte ou un dépôt de garantie lors de ou après la conclusion du contrat.

IV. Désistement du client / annulation / No Show

  1. Le client a le droit de désistement suivant :
    a) jusqu'à 29 jours avant une arrivée en période de congrès, salons ou autres grands événements, ainsi que pour les réservations de groupes de plus de cinq chambres
    b) jusqu'à 7 jours sauf dans les périodes évoquées en a)
  2. Tout autre délai de désistement est soumis à un accord écrit de l'hôtel.
  3. Si aucun désistement écrit n'est fourni à l'hôtel pendant le délai de rétractation prévu, le prix convenu est à acquitter, même si le client n'a bénéficié d'aucune prestation.
  4. If the booking period is shortened then the whole original period booked must be paid for, as long as nothing has been agreed to the contrary.
  5. Sauf en cas d'accord contraire, la durée totale initialement réservée est à payer en cas de raccourcissement de la durée de réservation. L'hôtel est libre d'exiger la rémunération convenue par contrat et de fonctionner au forfait pour le travail épargné. Dans ce cas le client doit payer au moins 90% du prix pour une nuitée avec ou sans petit déjeuner, 80% de la demi-pension et 70% pour les formules en pension complète.
  6. Le client est libre de justifier que la demande mentionnée plus haut n'a pas été émise ou pas dans cette dimension.

V. Désistement de l'hôtel

  1. L'hôtel dispose du même droit de désistement que le client mentionné en IV, 1.
  2. Si l'hôtel n'obtient pas l'acompte ou le dépôt de garantie exigé selon III,4 dans le délai imparti, l'hôtel est également autorisé à se désister.
  3. En cas de raccourcissement de la durée de réservation l'hôtel a un droit de désistement exceptionnel.
  4. Des chambres non confirmées sans mention d'une arrivée tardive peuvent par ailleurs être louées par l'hôtel.
  5. En cas de présentation d'un motif jusitifié concrètement, l'hôtel est autorisé à se désister de manière exceptionelle. En cas de désistement justifié de l'hôtel il n'y a pas de droit à compensation.

VI. Mise à disposition et retour des chambres

  1. Le client n'a pas le droit d'exiger qu'on mette à sa disposition une chambre particulière.
  2. La chambre réservée est mise à disposition au plus tard à 15h, le client n'a aucun droit à une mise à disposition plus tôt.
  3. Le jour du départ convenu, la chambre doit être vidée et mise à disposition jusqu'à 12h. Ensuite l'hôtel peut exiger pour cette utilisation dépassant les termes du contrat 50% du prix d'hébergement et 100% du prix d'hébergement après 16h.
  4. En cas de non mise à diosposition de la chambre, l'hôtel est obligé de fournir au client une compensation en lui trouvant un hébergement dans un hôtel comparable.

VII. Responsabilité de l'hôtel

  1. L'hôtel est responsable pour les obligations de ce contrat, avec le sérieux d'un commerçant en règle. Toute exigence de compensation de la part du client est exclue. S'ils survenaient des désagrément ou des vices aux prestations de l'hôtel, l'hôtel s'efforcerait à une réprimande immédiate du client en vue d'une réparation. Le client a l'obligation de faire ce qu'il est exigible de lui afin de réparer le désordre et d'amoindrir le tort éventuel.
  2. Pour les effets personnels l'hôtel est responsable envers le client selon les dispositions légales. Les objets de valeur ainsi que l'argent liquide doivent être déposés dans le coffre de l'hôtel. Si une plainte n'est pas déposée à l'hôtel immédiatement après avoir pris connaissance d'un dommage, tout dédommagement est annulé.
  3. Si le client dispose d'un emplacement dans le garage de l'hôtel ou sur le parking de l'hôtel, même contre rémunération, il n'y a pas pour autant de contrat de dépôt. L'hôtel n'est pas responsable de la perte ou de dommages sur des véhicules déposés ou garés sur la propriété de l'hôtel, sauf en cas de préméditation ou de négligence grave. Dans ce cas le dommage doit être porté à connaissance au plus tard au moment du départ de la propriété de l'hôtel. Cela vaut aussi pour les cautions solidaires de l'hôtel.
  4. Le service de réveil est assuré avec le plus grand soin. Les envois de messages, courrier et colis sont effectués soigneusement. L'hôtel se charge de la distribution, de la garde en dépôt, sur demande de l'expédition contre rémunération ainsi que de la réclamation des objets trouvés. Toute compensation est exclue.

VIII. Conclusion

  1. Le lieu d'exécution et de paiement ainsi que le tribunal exécutif est Baden-Baden.
  2. Les modifications ou compléments unilatéraux de la part du client ne sont pas effectifs.
  3. Le droit de la Réublique Fédérale d'Allemagne est en vigueur. L'utilisation de la politique d'achat de l'ONU et du droit international privé est exclue.

Stand: Januar 2011

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